CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Prix

Les prix indiqués ne sont pas contraignants pour le Fabricant, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucune annonce publique. Les prix à appliquer sont les prix en vigueur au moment de la livraison, même au cas où la livraison serait faite en retard par rapport au délai prévu.

Livraison

La livraison est toujours effectuée départ usine F.A.I.R.® de Marcheno (Brescia) Italie. Les marchandises sont donc transportées au risque du destinataire, même lorsqu’une livraison franco de port a été fixée.  Le délai  de livraison fixé où  prévu a toujours une valeur purement indicative. Des retards éventuels, pour n’importe quelle raison ou cause, ne donneront aucun droit à l’indemnisation des dommages.

Termes commerciaux

Incoterms 2000 ICC

Paiements

Sauf en cas d’accords différents spécifiés dans la confirmation de la commande, le règlement est à effectuer intégralement en espèces chez le Fabricant. En cas de non – retrait de la marchandise ou d’annulation de la commande de la part de l’Acheteur,  l’avance éventuelle payée par l’Acheteur ne sera pas rendue et le Fabricant se réserve le droit de demander le dédommagement. L’Acheteur ne pourra, pour aucune raison, retarder les règlements au-delà du délai prévu. En cas de retard de règlement, les intérêts moratoires au taux bancaire courant seront débités à l’Acheteur.

Reclamations

La marchandise est considérée comme complètement acceptée après huit jours de sa réception de la part du destinataire. Des réclamations éventuelles ne justifient aucun retard ou suspension du règlement.

Reserve de propriete

La  marchandise reste de propriété exclusive de F.A.I.R.® jusqu’à son paiement total. En cas de non-paiement, le Fabricant aura le droit de revendiquer son droit de propriété sur la marchandise livrée, même en cas de faillite.

Responsabilite

Tous les fusils fabriqués par F.A.I.R.® sont soumis à un essai, selon les règlements C.I.P., au Banc National Italien. Le Fabricant décline toute responsabilité pour n’importe quel dommage matériel ou moral dû à l’emploi des armes fournies. Les mesures indiquées pour chaque arme s’entendent comprises dans les tolérances de fabrication.

Modifications

Les figures et les descriptions inclues dans les catalogues, les brochures etc. ne sont données qu’à titre d’exemple. Le Fabricant se réserve le droit d’apporter à ses modèles toutes les modifications qu’il estimera utiles pour les améliorer ou pour satisfaire des exigences techniques ou commerciales, à tout moment et sans préavis.

Commandes

Une commande faite sous n’importe quelle forme implique l’acceptation complète de ces conditions de vente.

Tribunal

Toute contestation sera réglée par le tribunal de Brescia (Italie).

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